Propriétaire en Israel ? Vous percevez des revenus locatifs? Attention, ces revenus sont soumis à une taxe : l’impôt sur le revenu locatif.

impôt sur le revenu locatif – Toute personne qui perçoit des revenus locatifs en Israël se doit de payer une taxe sur ces revenus…

En Israël, nombreux sont les propriétaires qui louent leurs biens immobiliers. Ils sont soumis à une taxe : l’impôt sur le revenu locatif.

Les olim hadashim ou les étrangers : doivent ils s’acquitter des impôts pour leurs revenus locatifs en Israël ?

La réponse est oui. Israélien, ole hadash ou étrangers, toute personne qui perçoit des revenus locatifs en Israël se doit de payer une taxe sur ces revenus.

Exonération totale ou partielle ג’impôt sur le revenu locatif en Israël?

• Le droit à une exonération totale ?

Appartements d’habitations dont le loyer est inférieur à 5,090 NIS : Les revenus locatifs en Israel sont exonérés d’impôts lorsqu’il s’agit d’un ou plusieurs biens dédiés à l’habitation et lorsque les loyers mensuels perçus (pour l’ensemble des appartements loués s’il y en a plusieurs) ne dépassent pas la somme de 5,090 shekels (pour l’année 2019). A cela s’ajoute la condition que le loueur soit un particulier et non une société, et sans pratiquer un commerce de location, ce qui exclut donc les locations saisonnières non reconnues comme de l’habitation (comme Airbnb).

Au-dessus de ce montant, il faut déclarer les loyers perçus et s’acquitter du paiement de l’impôt sur le revenu locatif.

• Le droit à une exonération partielle ?

Si le revenu locatif mensuel est supérieur au plafond d’exonération, c’est-à-dire supérieur à 5,090 ₪, mais ne dépasse pas le double du plafond, soit 10,180₪ , le propriétaire aura le droit à une exonération partielle de l’impôt sur le revenu locatif. Afin de calculer le montant imposable, tout d’abord il est nécessaire de déduire du revenu locatif mensuel reçu, le montant du plafond d’exonération et l’on obtient le montant de l’excédent. Ensuite, il convient de soustraire du plafond d’exonération le montant de l’excédent, ce qui nous donne le montant de l’exemption. Pour finir, nous déduisons du revenu locatif perçut le montant de l’exemption afin d’obtenir le montant imposable.

Le montant imposable sera taxé au taux marginal (sauf circonstances particulières : personnes âgées etc…). Il convient de préciser que le propriétaire peut également déduire du montant imposable les dépenses courantes, notamment les honoraires d’avocats pour la préparation du contrat de location, les travaux de rénovations de l’appartement …

• L’absence d’exonération :

Lorsque le montant du revenu locatif mensuel est supérieur au double du plafond d’exonération, c’est à dire au-dessus de 10,180₪, alors il n’y aura pas d’exonération et tous les revenus seront imposés. Dans ce cas, il existe deux sortes d’imposition comme suit. Il est très important de choisir le régime qui conviendra au mieux à vos besoins. Un choix judicieux pourrait vous permettre de bénéficier de réductions, voire d’une exonération totale du paiement de cet impôt. Il est important de souligner que vous pouvez changer de régime d’imposition tous les ans.

1. L’impôt à taux d’imposition linéaire à 10% (sans déduction des charges) :

La loi israélienne permet aux bailleurs particuliers dont le bien immobilier situé en Israel est loué à des fins d’habitation de s’acquitter du paiement de la taxe équivalente à 10% du montant des loyers perçus. Toutefois, ce régime d’imposition forfaitaire ne permet pas la déduction des dépenses inhérentes au bien immobilier, telles que les frais de réparations ou travaux, les honoraires d’avocats pour la rédaction du contrat de location ou les frais d’agence.
De plus, le paiement de cet impôt forfaitaire devra s’effectuer avant le 31 janvier de chaque année.

2. L’imposition de base après déduction des frais :

La loi israélienne permet aux bailleurs de considérer les loyers perçus comme faisant partie intégrante de leurs revenus et de les inclure dans leur déclaration annuelle. De ce fait, il est donc possible de déduire du montant des loyers l’amortissement et les dépenses courantes liées à l’appartement loué : réparations, rénovations, frais bancaires, honoraires d’avocat, frais d’agence, etc.

Le montant de la taxe sera alors déterminé proportionnellement aux revenus du bailleur selon des paliers définis par la loi israélienne et sur le bénéfice net de ces revenus fonciers.

Attention à ces quelques points :  

• Certains avantages sont accordés aux propriétaires âgés de plus de 60 ans, et cela concerne même les touristes âgés de plus de 60 ans !
• Certains propriétaires n’ont pas le droit de choisir le mode d’imposition lorsque ces derniers possèdent plusieurs appartements loués et que ces revenus sont considérés comme étant « actifs » (activité commerciale).
• Le régime d’imposition peut être diffèrent pour chaque appartement.
• Un propriétaire ayant une invalidité à 100% reconnue du Bitouah Leoumi peut bénéficier d’une exonération de ces revenus fonciers.

 ***Cet article ne doit pas être considéré comme une recommandation et/ou l’expression d’une opinion personnelle. Nous recommandons de recevoir pour chaque situation particulière un conseil professionnel en accord avec les circonstances du cas. Nous serons heureux de répondre à chaque question ou demande d’explication concernant le sujet de cet article ainsi que d’une façon générale. ***

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